Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute vente d’objets et de mobilier d’occasion proposée par MyHomeDébarras (Alexandre Bécret, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 813 798 428 00039) via la Boutique du site myhomedebarras.fr, à un acheteur particulier ou professionnel.
Produits
Les objets vendus proviennent de nos opérations de débarras et sont chinés, restaurés puis revendus en un seul exemplaire. Les photos et descriptions sont les plus fidèles possible, mais de légères variations (usure, patine, dimensions) propres à tout objet d’occasion peuvent exister. Un article vendu ou réservé est retiré de la vente et n’est plus disponible.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts, régime de la franchise en base), sauf évolution du régime fiscal de MyHomeDébarras.
Commande
Toute réservation ou commande se fait en contactant MyHomeDébarras par téléphone, email ou via le formulaire du site. La vente n’est confirmée qu’après accord de MyHomeDébarras sur la disponibilité de l’objet et les modalités de paiement, de retrait ou de livraison.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via notre prestataire de paiement (Stripe et/ou WooPayments). Vos données bancaires sont saisies directement sur l’interface de ce prestataire, certifié PCI-DSS ; MyHomeDébarras n’y a jamais accès et ne les stocke pas. Le paiement peut également être convenu en personne lors d’un retrait sur place.
Retrait et livraison
Les objets peuvent être retirés directement à l’adresse de MyHomeDébarras (10 rue Denis Papin, 51100 Reims) ou livrés selon les zones et tarifs suivants :
Local - Livraison gratuite (tarif indiqué au moment de la commande) ; Local - Forfait : 0.00€.
Droit de rétractation
Si la vente est conclue à distance (sans présence physique simultanée des deux parties), l’acheteur particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’objet, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions légales (notamment les biens nettement personnalisés). Si la vente est conclue sur place, en présence des deux parties, ce droit de rétractation légal ne s’applique pas.
Garanties
Les objets vendus, bien que d’occasion, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale liée à l’ancienneté des objets, clairement visible sur les photos et mentionnée dans la description.
Responsabilité
MyHomeDébarras ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des objets vendus après leur remise à l’acheteur.
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec MyHomeDébarras. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.